MENTIONS LÉGALES
Conditions d'utilisation
1. Le service
Auditus.ai (exploité par The Upcapital Inc., Ontario, Canada) est une plateforme de préparation pré-audit pour audits de sociétés publiques. Nous ne réalisons pas d'audits légaux ; nous en accélérons la préparation.
2. Éligibilité et compte
Vous devez être autorisé à engager votre organisation. Gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité sous votre compte.
3. Usage acceptable
- Pas d'atteinte aux droits, code malveillant ou tentative de contourner le cloisonnement.
- Téléversez uniquement les données que vous êtes autorisé à traiter.
- N'utilisez pas la plateforme en remplacement du jugement d'un CPA agréé.
4. Fonctions IA — sans garantie
Les constatations, explications et libellés de rapport générés par l'IA sont des outils d'aide à la décision, pas des opinions professionnelles. Faites toujours réviser par un professionnel agréé avant utilisation dans des dépôts réglementaires.
5. Abonnements et frais
Les frais, taxes et cycles sont définis au paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements sont discrétionnaires et non garantis.
6. Résiliation
Chacune des parties peut résilier pour manquement substantiel non corrigé après 30 jours de mise en demeure. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données sous 30 jours (/account → Export) avant suppression.
7. Avertissement et responsabilité
Le service est fourni tel quel. Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée aux frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
8. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario, Canada. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
9. Contact
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